Questions Economiques

Discussions sur l'économie et supplément aux cours

État et régulation des marchés financiers

Sujet : ÉTAT ET REGULATION DES MARCHÉS FINANCIERS.

    Le sommet du G20 s’est réuni à Toronto le 26 et 27 juin dernier pour débattre de la réforme du système financier actuel. Sous le titre, Reprise et renaissance, en référence à la relance économique suivant la crise économique de 2007-2010, les discussions ont tenté d’évaluer et de poursuivre les mesures soutenues de redressement de l’économie tout en protégeant le libre-échange. Cette 4ème rencontre des chefs d’États du G20 témoigne de la nécessité d’une politique de relance commune pour pallier à l’insuffisance de la régulation par le marché.

    Traditionnellement, le marché financier, qui comprend le marché de capitaux et le marché monétaire, assure la circulation des fonds nécessaires au fonctionnement de l’économie.

    Depuis les années 80, on assiste à un phénomène de mondialisation financière, caractérisé par les interconnexions entre les systèmes bancaires et les marchés financiers nationaux, nés de la libéralisation et de la déréglementation financière, avec la mise en place d’un marché unifié de l’argent à l’échelle planétaire. Classiquement, les auteurs désignent cette mondialisation financière par les «3D» que sont la désintermédiation, le décloisonnement et la déréglementation, symbolisée autour de la notion de capitalisme financier par le biais duquel s’exerce une concurrence entre les marchés financiers à l’échelle planétaire. Selon Laurent Batsch, le capitalisme financier est caractérisé par deux aspects : la chaîne de la valeur pour l’actionnaire, qui a effacé le prestige du manager, et la rentabilité du capital investi qui s’est imposée contre la mesure du bien-être collectif. Michel Aglietta et l’école de la régulation envisagent le capitalisme patrimonial comme nouveau mode de régulation.

    La régulation est un ensemble de règles émises par un ou des États en vue de pallier les défaillances ou pour le moins insuffisances du marché, ici le marché financier. Cette forme d’interventionnisme indirect, fondée sur les principes de transparence, d’efficacité et d’impartialité s’oppose aux théories libérales classiques. En effet, traditionnellement les libéraux considèrent que le marché est doté d’un mécanisme de correction automatique des déséquilibres économiques et perçoivent l’interventionnisme comme une entrave au bon fonctionnement du marché.

Pourtant, force est de constater que si la libéralisation financière a permis d’accroître l’efficience des marchés par une concurrence accrue, la rapidité du processus a engendré un bon nombre de disfonctionnement à l’origine des crises récentes. Cela implique par conséquent la nécessité pour les États de mettre en œuvre des mécanismes de régulation efficaces de façon à permettre une intégration harmonieuse des marchés au-delà des frontières.

    Si cette question semble être réglée aujourd’hui à l’échelle nationale, la question d’une régulation internationale des systèmes financiers est au cœur des débats. En effet, le système de régulation des marchés financiers est caractérisé par une grande hétérogénéité des situations a travers le monde. L’architecture de tout système national de régulation financière repose sur des facteurs socioculturels propres à chaque pays et justifiant les différences de régulation des États. En dépit de ces différences, il demeure que l’harmonisation des règles et l’intégration des régulateurs à travers toutes les frontières sont aujourd’hui nécessaires.

    De quelle façon la régulation des marchés financiers doit-elle s’opérer à l’échelle mondiale de façon à prévenir ou réparer les risques de dysfonctionnement des marchés dans un contexte de déréglementation financière ? (FAIRE DEUX PHRASES)

    La considérable mutation du cadre financier international et les effets contrastés du capitalisme financier ont mis en évidence la fragilité de la globalisation financière (I) expliquant aujourd’hui la nécessaire intervention des régulateurs pour assurer la bonne marche des affaires financières internationales (II).

I/ Une globalisation financière fragile.

    Dans un contexte récent de mondialisation et de déréglementation financières, l’ordre international s’est vu considérablement modifié (A), s’accompagnant de la survenance de crises de grande ampleur, liées aux dérives du capitalisme financier (B)

A/Une mutation du cadre financier international privilégiant l’autorégulation par le marché.

 1/Mondialisation, déréglementation et capitalisme financier.

    Le cadre financier international trouve ses origines dans les Accords de Bretton Woods signéS en 1944 à l’occasion desquels furent créées les Institutions centrales que sont le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale.     Si ces deux autorités continuent à jouer un rôle clé, il n’en demeure pas moins que le système financier mondial actuel diffère sous biens des aspects, de celui d’après-guerre dont l’effort consistait à garantir une bonne santé économique et financière mondiale.

    En effet, pour faciliter les échanges commerciaux les États ont mis en application au fil des ans des principes fondamentaux que sont la libre concurrence, la non-discrimination, l’abaissement voire la suppression des droits de douanes, l’interdiction de pratiquer le dumping…. L’ouverture des frontières développe ainsi les marchés internationaux des biens et des services, mais aussi des capitaux. Dans ce contexte de capitalisme financier naissant lié à la mondialisation financière et au processus de libéralisation des capitaux, l’ordre financier international s’est trouvé fortement bouleversé.

    Le système financier se voit globalisé notamment avec l’application de la règle des trois «D». Tout d’abord, il s’agissait de «déréglementer» le marché, c’est-à-dire de supprimer toutes les réglementations susceptibles d’entraver la libre circulation des capitaux et d’encourager  la «désintermédiation» du marché, pour favoriser le recours aux marchés financiers internationaux. La déréglementation et la diminution des coûts de transaction facilitent la mobilité des capitaux, conduisant à un «décloisonnement» et une intégration de l’ensemble des marchés mondiaux pour ne créer qu’un seul financier global.

    Ces changements structurels, amorcés au début des années 80 aux États-unis puis généralisés à la plupart des pays industrialisés, bouleversent les circuits de financement et ont conduit à une internationalisation des échanges et à une forte interdépendance des États privilégiant la régulation par le marché jusqu’ici efficace.

 2/Le capitalisme financier, facteur d’efficience des marchés.

    La déréglementation et la diminution des coûts de transactions ont facilités la mobilité des capitaux, conduisant à un décloisonnement et une intégration de l’ensemble des marchés mondiaux, permettant d’accroître rapidement leur efficience.

    En effet, le capitalisme financier a d’abord permis la diversification des sources de financement. D’un côté, les entreprises peuvent faire appel aux marchés financiers pour financer leurs stratégies et leurs investissements en favorisant les entreprises les plus efficaces du point de vue de l’innovation, tandis que les épargnants ont une plus grande liberté de lacement.

    Surtout, le capitalisme financier a été depuis les années 80 un facteur d’évolution de l’économie mondiale. La financiarisation de l’économie a non seulement produit une croissance économique, mais surtout a permis le développement des économies des pays émergents. En effet, la globalisation financière a permis aux pays émergents d’épargner sans subir les risques liées au placement de cette épargne sur leurs marchés nationaux. Les excédents de balance de paiements courants des pays émergents ont ainsi financé les investissements des entreprises occidentales. Transferts de technologies, consortiums et techniques de financements de projets soutiennent la croissance et améliorent l’efficience des marchés.

    Au niveau des entreprises, le capitalisme financier se traduit par l’émergence de la corporate governance et du modèle du share holder : recours croissant à l’actionnariat et à la cotation boursière pour répondre aux besoins de financements des entreprises dans un contexte mondialisé. Les entreprises sont ainsi soumises à un impératif de rentabilité pour attirer les investisseurs. C’est le développement de l’ingénierie financière, des financements structurés, de la gestion de bilan et de la créativité comptable.

 B/Les dérives du capitalisme financier.

    Si la globalisation et la libéralisation des marchés financiers conduisant au capitalisme financier ont accru l’efficience des marchés, il semble que leur développement se soit fait trop rapidement, générant alors de nouveaux risques et disfonctionnements illustrés par les crises récentes.

 1/La survenance de crises de grande ampleur

    Les changements structurels liés à la déréglementation et à la globalisation financière ont conduit à une internationalisation des échanges et à une forte interdépendance des États privilégiant la régulation par le marché jusque-là efficace.

    Cette théorie est défendue par le courant libéral classique, dont Adam Smith est le précurseur, qui affirme que le système qui régit le marché le conduit selon toute logique à un équilibre parfait : celui de la rencontre entre l’offre et la demande.

    Malgré la théorie poignante de «la main invisible», la crise qui a récemment bouleversé l’ordre mondial met en évidence les failles de la régulation par le marché (AFFIRMATION À DISCUTER). En 2007, les Américains se trouvent en nombre croissant dans l’incapacité de rembourser leur prêt en raison de la baisse des prix de l’immobilier : c’est la crise des subprimes. Les banques vendent à perte et ont alors recours à la titrisation c’est-à-dire la transformation des emprunts sous forme de titres sur les marchés boursiers. Or ces titres n’ont plus de valeur alors que plusieurs banques en étaient détentrices ; la méfiance s’installe, les banques ne se prêtent plus d’argent entraînant leur faillite tandis que d’autres voient leur valeur boursière en chute libre (VOIENT LEUR VALEUR BOURSIÈRE S’EFFONDRER). D’une crise nationale des subprimes, on passe à une crise financière américaine puis mondiale pour finir en crise économique de grande ampleur. Ce cas récent illustre l’insuffisance de la régulation par le marché et les limites d’une intervention imprévue et tardive de l’État qui par l’injection tardive de liquidités n’a fait que renforcer l’inflation.

    Cette crise financière ne constitue pas un cas isolé et depuis la fin des années 80, nombreuses sont les crises à se succéder dans le paysage mondial. En témoigne le krach boursier d’octobre 1987, puis en Europe en 1992-93, au Mexique en 1995, en Thaïlande, Indonésie, Malaisie et Corée en 1997, en Russie et Brésil en 1998, en Argentine en 2001.

 2/Une explication de la crise : les dangers du capitalisme financier.

    Les études scientifiques se sont attachéES à démontrer la corrélation entre la déréglementation financière et les crises. En effet, les risques pour les pays d’être touchés par une crise financière ne font qu’accroître sous l’effet de la globalisation et de l’interdépendance des États qui en résulte.

    Au niveau macro économique, le capitalisme financier a induit de l’instabilité : problème d’évaluation du risque par les banques, constitution de bulles spéculatives en raison de méthode de calcul de perte anticipées et non anticipées et de défaut de gestion des actifs.

    La globalisation financière est liée à la contrainte de la balance courante grâce au crédit international et elle agit sur la détermination conjointe des taux de change et des taux d’intérêt. Elle fait perdre aux entreprises le contrôle de leurs prix.

    Le rapport salarial a également été modifié par le développement du capitalisme financier. En effet, le salaire n’est plus prioritaire face aux dividendes et des éléments de compétitivité coûts entre les entreprises nécessitent de faire des arbitrages. La gouvernance des actionnaires force à maximiser le profit. Elle intervient dans son partage dont dépend la distribution des dividendes et influence donc les regroupements ou les démembrements d’entreprises, voire les délocalisations. Le calcul de la valeur ajoutée se fait à partir de l’actionnariat engendrant un manque de transparence.

    Les liens étroits entre l’essor de la finance de marché et les stratégies d’entreprises provoquent des effets pervers : manque d’information comptable, mauvaises vérifications des comptes, interprétation erronée des analystes financiers, fuite des capitaux vers les paradis fiscaux…

Surtout, le manque de garde-fous du capitalisme financier a conduit ses acteurs à spéculer. Il a généré la multiplication des fonds spéculatifs, de fonds à risque et une imbrication des banques. Les marchés financiers dans lesquels s’est développé la titrisation relèvent souvent de transactions opaques et la perte d’information tout au long de la chaîne de titrisation a été une raison majeure de l’accumulation de risques. La titrisation a augmenté l’offre de crédit, mais en a diminué la qualité.

    L’imbrication des banques, des intermédiaires de marchés non réglés, des investisseurs institutionnels, a provoqué un risque de contrepartie généralisé sur les marchés de gré à gré, le capitalisme financier privilégiant excessivement les investissements rentables à court terme.

    Les crises nées des fragilités de la globalisation financière ont révélé l’insuffisance de la régulation par le marché et d’une intervention tardive de l’État et induisent la nécessité de réguler efficacement et en amont les marchés financiers.

II/ La nécessaire régulation des marchés pour la bonne marche des relations financières.

    Dans un contexte financier international fragilisé, le rôle des États en matière de régulation est essentiel et les pistes de régulations sont multiples tant au niveau de l’intervention des États que de la gouvernance des entreprises (A). Néanmoins, si de nouvelles pistes se mettent en place, elles exigent avant tout un climat de confiance et une redéfinition des normes mondiales dont la concrétisation s’avère difficile à mettre en œuvre (B).

 A/Une régulation par l’État nécessaire.

 1/Une régulation par l’Etat pour réparer les dysfonctionnements des marchés.

    Une confiance absolue en l’autorégulation et une politique interventionniste mal anticipée sont la preuve que ces deux actions menées séparément ne sont pas assez efficaces. C’est pourquoi il faut envisager une régulation à deux vitesses du marché. L’intervention des États doit pouvoir relayer la régulation par le marché dès que celui-ci se trouve déficient. Les politiques conjoncturelles visent à corriger à court terme les déséquilibres pouvant menacer la réalisation des objectifs économiques. L’analyse keynésienne montre que l’économie peut connaître des périodes de récession et des périodes de crises pour lesquelles il faut intervenir juste ce qu’il faut pour redynamiser la croissance. Pour stabiliser ou réguler l’économie mondiale, il existe différends moyens, dont la politique budgétaire et la politique monétaire ; En portant à la hausse le taux d’intérêt, on rend plus attractifs les emprunts pour les entreprises et les ménages de sorte que l’investissement relance l’économie. (CONFUSION : C’EST EN BAISSANT LES TAUX D’INTÉRÊTS QUE L’ON RELANCE L’EMPRUNT) L’autre moyen est d’augmenter les dépenses publiques pour financer les investissements et relancer l’économie.

    Si les politiques conjoncturelles doivent pouvoir relayer la régulation par le marché dés que celui-ci est défaillant, il s’agit surtout pour l’État de savoir prévenir ces crises par des structures de régulation efficaces.

 2/Une régulation par l’État pour prévenir les dysfonctionnements des marchés.

    D’un modèle à l’autre, le rôle de l’État diffère largement en matière de régulation, chaque régulation nationale ayant ses propres caractéristiques et sa propre constitution de l’action publique.

    En France, la création d’autorités administratives indépendantes constituent une nouvelle forme de l’intervention de l’État dans l’économie puisque jusque dans les années 80, la régulation des marchés financiers relevaient de l’État souverain.     Depuis, la mise en concurrence généralisée des activités créant un nouvel espace d’une grande complexité a nécessité que l’État qu’il délègue son pouvoir en la matière. (PHRASE À REFORMULER)Cette mission revient alors à une administration (AUTORITÉ) administrative indépendante, née de la loi de sécurité financière d 1er août 2003 par laquelle ont été fusionné la Commission des Opérations de bourse et le Conseil des Marchés financiers chargés de réglementer et de contrôler les marchés financiers.

    Les États-Unis présentent un autre type de relations entre les pouvoirs, les marchés financiers sont sous l’autorité d’un régulateur public fort : la Securities and Exchange Commission(SEC) créée en 1933, garantissant le bon fonctionnement des marchés et la protection des investisseurs. Mais l’organisation globale de régulation reste fragmentée et complexe.

    En dépit de la diversité et la multiplicité des pistes de régulations, les États ont chacun un rôle à jouer sur le plan international en matière de régulation des marchés, d’abord au niveau du contrôle des banques (mise en place de provisionnement des banques…) et des agences de notations, mais également s’agissant de la mise en place d’un contre pouvoir financier (investisseurs institutionnels) et de la suppression des paradis fiscaux. (IL FAUT DÉVELOPPER TOUS CES POINTS, NOTAMMENT LES ACCORDS DE BÂLE III)

    Mais surtout, et en particulier dans le contexte de crises évoqué précédemment, il est nécessaire que l’intégration des marchés s’inscrive dans des processus d’harmonisation de la réglementation des différends États mais dont la concrétisation semble difficile.

 B/La nécessité d’une régulation internationale coordonnée.

 1/Vers une nouvelle gouvernance financière.

    Afin de répondre à la crise des subprimes, certains États ont eu recours à une politique budgétaire pour tenter de sauver leurs banques de la faillite. Ces actions ont été peu probantes du fait des sommes considérables débloquées, mais aussi parce qu’elles ont été menées indépendamment par chaque pays. L’évidence est telle que la nécessité d’une politique de relance commune a été envisagée. Le sommet du G20 a conclu à un accord prévoyant notamment de débloquer 1100 milliards pour aider au développement des banques, de contrôler et supprimer les paradis fiscaux, d’accorder plus de poids aux institutions intergouvernementales et de contrôler les marchés financiers. Ces mesures et cette coordination des États dans un plan de restructuration du marché mondial marquent un tournant dans l’internationalisation des échanges. (1/ UN PEU COURT)

 2/Une redéfinition des normes mondiales dont la concrétisation s’avère encore difficile.

    Les sommets du G20 énoncent des vœux pieux mais la régulation passe par une réponse globale pour être efficace, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui même au niveau de l’Europe.

    L’encadrement des transactions (transparence, limitation des marges) est difficile à mettre en œuvre. Certains paradis fiscaux ont été déclassées en tant que tels, mais la surveillance accrue des institutions financières se heurte à de nombreux barrages.

    Pour rééquilibrer la répartition de la rémunération travail/capital, il faudrait une réforme de la gouvernance des entreprises et donc une réforme du droit boursier, du droit des sociétés et du droit social. La régulation doit passer par une réforme et une harmonisation de la réglementation qui n’est pour l’instant pas mise en œuvre.

L’interdépendance des États est aujourd’hui indéniable et la crise semble avoir provoqué une prise de conscience des États notamment concernant la défaillance du système mondial. L’équilibre entre intervention et autorégulation apparaît aussi comme une évidence. La simple réunion du G20 semble avoir restaurer un climat de confiance en portant son attention sur un contrôle plus actif et plus rigoureux des marchés. Mais le chemin vers l’harmonisation des réglementation nécessaire à une régulation efficace s’annonce encore long…

COMMENTAIRE :

TRAVAIL DE BON NIVEAU AVEC TOUTEFOIS QUELQUES LACUNES (ACCORDS DE BÂLE III). VOTRE APPROCHE EST TRÈS «POLITIQUEMENT CORRECTE», CE QUI N’EST PAS NÉGATIF DANS L’OPTIQUE D’UN CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE. CERTAINES FORMULATIONS SONT À RETRAVAILLER. ATTENTION AUX CONFUSIONS DE SENS.

POUR UNE APPROCHE INTÉRESSANTE ET FAVORABLE AUX THÈSES LIBÉRALES, JE VOUS CONSEILLE DE LIRE : SALIN, P., 2010, REVENIR AU CAPITALISME, POUR ÉVITER LES CRISES, ODILE JACOB.

Rédigé par vroox idans Dissertations corrigées et Commentaires (5)

5 commentaires

  1. Commentaire by zida Benjamin on 17 septembre 2014 at 16 h 53 min

    je lis avec plaisir vos dissertations et cela m’aidera beaucoup dans la rédaction des sujets.je vous vous inviter à m’envoyer beaucoup d’autres en relation avec le chômage, l’inflation,la croissance, la pauvrété, l’économie verte, la mondialisation, les théories kéynésiennes, classiques, néoclassiques, politiques et budgétaires et des sujets de QCM en macroéconomie et microéconomie et en statistique descriptive pour m’aider à me préparer à un test en Mars 2015.merçi d’avance

  2. Commentaire by YABRE ROCH on 30 décembre 2014 at 14 h 20 min

    avec plaisir et intérêt que je lis vos dissertations

  3. Commentaire by YABRE ROCH on 30 décembre 2014 at 14 h 23 min

    avec plaisir et intérêt que je lis vos dissertations..je vous vous inviter à m’envoyer beaucoup d’autres en relation avec le chômage, l’inflation,la croissance, la pauvrété, l’économie verte, la mondialisation, les théories kéynésiennes, classiques, néoclassiques, politiques et budgétaires et des sujets de QCM en macroéconomie et microéconomie et en statistique descriptive pour m’aider à me préparer à un concours professionnel en 2015

  4. Commentaire by David on 14 février 2015 at 16 h 51 min

    Je suis actuellement entrain de faire un devoir sur les états peuvent ils réguler les marchés financiers et je pense que ce devoir est très interessant pour le mien. Une très bonne aide. L’idée de parler en général de la montée du capitalisme puis ensuite de la crise qui a été résorbée en partie par l’intervention des états, est très bonne.

  5. Commentaire by Gnamoro EKOUA on 31 août 2015 at 14 h 52 min

    Je viens de decouvrir ce site, il est vraiment très intéressant. J’étais entrain de chercher les exemple de dissertations économiques.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *