Questions Economiques

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Biens collectifs et développement.

Sujet : Biens collectifs et développement.

Les biens collectifs sont une notion apparue, dans un premier temps, au niveau national, dans le cadre de la théorie des défaillances du marché nécessitant l’intervention de l’État pour corriger cette défaillance et rétablir une situation optimale sur le marché. (FAIRE DEUX PHRASES)

Cette conception est attribuée à Samuelson, prix Nobel en 1970.

On voit ensuite apparaître ce terme dans les débats internationaux à la fin des années 1990.  Il s’agit désormais d’un thème récurrent et très important de ces débats. Cette notion de biens publics mondiaux renvoie à des préoccupations d’intérêts communs à l’humanité dans un contexte marqué par des interdépendances croissantes entre les pays.

Le programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), quant à lui, défend une vision écologique et humaniste des biens publics mondiaux, reposant sur le fait que les prélèvements actuels sur les ressources naturelles ne permettent pas un développement soutenable et pose dès lors la question des prochaines générations dans le cadre du développement durable.

Malgré une prise de conscience généralisée de l’importance des biens publics mondiaux dans le développement économique de la Communauté internationale, il est apparut difficile de donner une définition précise de ces biens et d’en délimiter les contours. Aux vues des objectifs propres à chaque pays, la coordination des politiques de développement est complexe et nécessite la bonne volonté de tous, notamment au niveau de la production et de la redistribution de ces biens publics mondiaux. Les répercussions de cette production doivent se faire ressentir, par le biais des externalités, par tous les pays même ceux en voie de développement.

Suite à la mise en œuvre de politiques internationales de développement économique basées sur la notion de biens publics mondiaux (I), le problème de la coopération efficace dans la production de tels biens et dans sa redistribution s’est posé (II).

  1. Le développement des biens publics dans un contexte international.

A. D’une conception nationale de biens collectifs à une conception internationale des biens publics mondiaux.

1. Les biens collectifs.

Un bien collectif est un bien qui, une fois créé, est accessible à tous sans conditions. Ces biens revêtent deux principes : le principe de non rivalité et le principe de non exclusion.

La non rivalité sous entend que l’utilisation  de ce bien simultanément par plusieurs individus ne nuit pas à l’avantage qu’en éprouve son premier utilisateur. Un individu ne peut pas s’approprier à lui seul un bien collectif. Il peut s’agir par exemple de la défense nationale.                                                     À cela s’ajoute le principe de non exclusion. La technique actuelle ne doit pas permettre d’empêcher celui qui ne paie pas de le consommer. Tous les agents ont librement accès à ce bien.

Un bien collectif pur est un bien dont la consommation présente les caractéristiques de non rivalité, de non exclusion. En revanche, il sera impur si sa consommation peut être limitée. Ainsi, si le bien ou service est saturé, il peut retrouver sa caractéristique de bien privé. Par exemple, c’est le cas des autoroutes qui ne peuvent être utilisées que par les usagers ayant versés le péage.

La théorie des défaillances du marché de Samuelson (en 1954) est une théorie dans laquelle le marché échoue dans l’allocation optimale des ressources économiques et des biens et services. Le marché n’alloue pas toujours de façon optimale les ressources, c’est-à-dire qu’il ne parvient pas à tirer le meilleur parti des ressources disponibles. De ce fait, en l’absence de biens collectifs, le marché est défaillant. Cette théorie sert à justifier l’intervention de l’État venant corriger le marché. Il s’agit d’une théorie libérale de l’économie publique affirmant que seul le marché de concurrence pure et parfaite assure l’allocation optimale des ressources.  (MAL INTRODUIT) Ainsi, l’État doit intervenir pour fournir des services indispensables à la population que le marché ne peut pas offrir.

Petit à petit, cette notion de biens collectifs se transforme en celle de biens publics mondiaux dans le contexte de la mondialisation.

2. Les biens publics mondiaux.

Les biens collectifs globaux répondent aux mêmes critères de définition nationaux mais comportent également d’autres dimensions. Ce sont des biens ou intérêts communs à tous les peuples, tels que le maintient de la paix, la préservation de l’environnement ou la recherche médicale. Ces biens dépassent le cadre national, la collectivité pertinente étant celle de l’ensemble des États-Nations. Ce sont des biens dont tout le monde a besoin mais qui ne peuvent être financés par un seul pays.

Le premier économiste à parler de ces biens est Kindleberger en 1973 dans « The world in depression, 1929-1939 ». Il montre que les racines de la crise de 1929 se trouvent dans l’insuffisance de production de biens publics pour encadrer les marchés mondiaux. Le système économique étant incapable de s’autoréguler, il en résulte un besoin d’encadrement par les institutions internationales.

Dans les années 90 s’est vue développer un grand intérêt pour ces biens publics mondiaux comme d’un mode d’analyse et un cadre théorique possible pour répondre aux grands enjeux mondiaux tels que les changements climatiques ou encore les maladies transmissibles. (FAIRE DEUX PHRASES)

La prise de conscience de problèmes dépassant les frontières nationales ont   A conduit à l’extension du concept de biens collectifs. Les biens publics mondiaux sont aujourd’hui nombreux. Le PNUD distingue trois grandes catégories de biens collectifs globaux (ou biens publics mondiaux). Les biens collectifs globaux naturels dont l’enjeu est la durabilité de ces biens (la stabilité climatique, la biodiversité). Il s’agit ici d’un problème de sur utilisation. (EXPLOITATION EXCESSIVE) L’enjeu des biens collectifs globaux d’origine humaine est la sous-utilisation (les connaissances scientifiques, les principes, les normes). Les résultats politiques globaux posent un problème de sous-production (la paix, la santé, stabilité du système financier international). On a ici un problème de sous-production. Ces derniers correspondent à un processus continu de production. (À CLARIFIER)

Les biens naturels, vuS comme des biens d’origine humaine, deviennent des problèmes politiques si leur rareté ou leur absence créent des maux collectifs globaux. Il peut s’agir d’une sur exploitation des ressources naturelles ou d’une inégalité d’accès.

Ces biens publics mondiaux ont donné lieu à de nombreux travaux. Un groupe de travail international lancé par la France et la Suède en 2006 constate ainsi l’insuffisance de productions actuelles de biens publics mondiaux. Il propose alors d’améliorer les procédures actuelles de coopération internationale et de clarifier les rapports avec les politiques d’aides publiques au développement. Il apparaît également nécessaire de définir de manière plus stricte la notion de bien public mondial. En effet, certains soulignent les insuffisances de la définition. Même si le caractère global et mondial est précisément défini, on ne peut pas en dire autant de celui de bien qui recouvre une grande variété d’enjeux. Les dérives de la définition peuvent nuire au bon développement international.

B. La survie de la Communauté internationale dépendant de la production de biens publics mondiaux. (TITRE MALADROIT)

1. Un besoin de coordination des États pour résoudre les défaillances du marché.

La prise de conscience, à l’échelle planétaire de problèmes de nature mondiale, a entrainé l’émergence de réflexions afin de mettre en place un cadre conceptuel aux politiques et instruments visant à les résoudre. À l’origine de ces problèmes se trouve l’intégration croissante des économies dans un pays, qui affaiblissent les décisions et politiques nationales. Pour résoudre un certain nombre de problèmes, on se réfère au niveau international, et la Communauté internationale réalise lentement que sa survie dépend de la production de biens publics mondiaux.

Dans le contexte d’une société qui suppose des valeurs communes, des services et des biens communs, l’absence de biens publics mondiaux est source de maux mondiaux. Ce processus nécessite une coordination et une harmonisation des politiques publiques et des comportements des agents privés. L’architecture originale de la gouvernance mondiale dont les institutions sont en train de se mettre en place repose sur de nombreux traités, conventions, chartes adoptés sous l’égide des Nations-Unies principalement. Ces objectifs peuvent donc être considérés comme des préférences fondamentales, reconnues par la communauté des nations.

L’étude des biens publics s’est déroulé dans le cadre théorique de « l’économie du bien-être » développé par Arrow et Debreu. Cette théorie définie deux objectifs économiques fondamentaux : assurer une utilisation optimale des ressources pour maximiser le bien-être des individus par des politiques visant à rapprocher les conditions du marché de celles de la concurrence pure contre les défaillances du marché en facilitant la circulation de l’information, en limitant les pouvoirs de marché, et en renforçant les institutions nécessaires à son fonctionnement, et assurer la redistribution des richesses tout en préservant l’optimum social.

Donc, un fonctionnement libre des marchés permettrait d’aboutir à une allocation efficace des ressources maximisant le bien-être global. En l’absence de ces conditions, (QUELLES CONDITIONS ?) le fonctionnement des marchés ne permettrait pas d’aboutir à un optimum social. On serait alors en situation de défaillance du marché qui justifierait une intervention publique.

Dans ce contexte, le PNUD propose une nouvelle approche globale des crises mondiales. Il considère que l’on peut parler de biens publics mondiaux dès le moment où le bien procure des avantages répondant aux critères de non exclusion et de non rivalité qui dépassent les frontières des États. Les avantages doivent s’étendre à plus d’un groupe de pays et ne pas créer de discriminations entre les populations. De plus, il étend cette notion aux considérations environnementales.

2. Les biens publics mondiaux et développement durable.

En parallèle d’une prise de conscience généralisée de l’importance des biens publics mondiaux dans le développement des économies mondiales actuelle, les travaux de Garrett Hardin font émerger la notion dans le domaine environnemental. Les biens publics mondiaux prennent de l’ampleur dans le cadre des débats sur le développement durable, notamment lors de la Conférence de Rio en 1992. Ils sont de plus en plus considérés comme un concept utile pour aborder les problèmes mondiaux d’environnement et renforcer la volonté politique et le financement afin de mieux coordonner les actions au niveau mondial.

L’approche du développement durable, nouvelle conception de l’intérêt public appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l’échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux généraux d’une planète globalisée, est consacrée par Bruntland à la fin des années 1980. Elle comporte trois dimensions : le développement économique, la protection de l’environnement et le développement social.  Cette approche vise à intégrer tout type de structure institutionnelle, des pays les plus industrialisés, aux pays émergeants. (ÉMERGENTS) Elle pose néanmoins des problèmes dans la mise en place des objectifs à atteindre qui restent flous et font l’objet de nombreux débats, chacun voulant faire prévaloir ses intérêts nationaux.

L’expérience du sommet mondial du développement durable de Johannesburg démontre que les accords obtenus dans l’enceinte officielle des négociations ne sont bien souvent que le reflet du « plus petit dénominateur commun » des parties prenantes et restent fortement marqués par la suspicion mutuelle, les asymétrieS de pouvoir, la poursuite des intérêts nationaux et l’hégémonie de la justification économique. De ce fait, la prise en compte de la situation de tous les pays n’est jamais envisagée et il paraît difficile de mettre en œuvre des politiques de développement durable accès sur les biens publics mondiaux dans de telles conditions.

Dans le cadre du développement durable, l’approche des biens collectifs globaux découle donc de l’accélération du phénomène de globalisation. Certains problèmes nationaux prennent une dimension internationale. Ces deux approches sont complémentaires. Sur la base d’une théorie enseignante  (? THÉORIE SCIENTIFIQUE ?)et d’une approche cohérente du développement durable, il est possible de créer l’amorce d’une hiérarchie des biens publics mondiaux et de leur production en fonction des objectifs à atteindre. La hiérarchisation des objectifs de développement durable se bases sur des théories économiques et des traités internationaux qui permettent d’identifier les priorités en matière de production de biens publics mondiaux impliquant une dimension internationale.

La notion de biens publics mondiaux est difficile à appréhender, que se soit dans un cadre économique ou environnemental. Ces difficultés se répercutent dans la production de ces biens et dans la coopération des politiques des États.

II. Les difficultés de la mise en place des biens publics mondiaux dans le cadre d’un développement international.

A. Les productions des biens publics mondiaux.

1. Les modalités de production.

Dès le moment où il est apparut nécessaire de lier biens publics mondiaux et développement international, il s’est posé la question de la production de tels biens. Pourtant, la coopération internationale et la production de biens publics mondiaux ne sont pas si nouvelles que ça. Au 17ème siècle, le principe sur la libre navigation en haute mer s’inscrivait déjà dans cette définition.

Deux méthodes ressortent dans le processus de réalisation des biens publics mondiaux.

Tout d’abord, la production centralisée à l’échelle internationale. Cela correspond à une institution supra nationale détenant le pouvoir légitime afin de s’assurer que les règles choisies collectivement soient respectées. Ce procédé pose de nombreux problèmes. En l’absence d’un réel consensus autour des biens publics mondiaux, cette institution ne peut pas réellement posséder d’autorité pour la production de ces biens. Des questions se posent par rapport au financement de cette action vis-à-vis de la contribution des États. De plus, un système doit être mis en place pour éviter qu’un État prenne le contrôle de cette institution.

L’autre solution est la production décentralisée du bien public mondial. Il s’agit d’une mise en place, souvent artificielle, de droits d’usage pouvant être vendus, achetés, échangés de sorte qu’il puisse être recréé un marché. Il y a alors une délégation de la production à des agents privés permettant une meilleure subsidiarité dans les choix que les pays peuvent faire pour inciter les acteurs privés à atteindre les objectifs fixés et un meilleur respect des préférences locales.  (FAIRE DEUX PHRASES)

Chaque bien public mondial doit correspondre à une combinaison optimale entre la méthode centralisée et la méthode décentralisée.

Il se pose également un autre problème dans le mode de production de ces biens. La Communauté internationale doit parvenir à gérer la complexité des processus de production. En effet, certains biens publics mondiaux ont des contours bien délimités et nécessiteNT des interventions ciblées. Au contraire, d’autres sont beaucoup plus complexes et les interventions à mener restent floues, du fait du manque de définition des biens publics mondiaux et il est donc difficile de mettre en œuvre une politique efficace.

Avec le développement des biens publics mondiaux est naît de nombreuses confusions notamment au niveau de la production de ces biens. Ce problème peut notamment s’expliquer par l’apparition d’une approche « sociale » de ces biens. Les biens publics mondiaux deviennent encore plus différents, même de par leur nature, ce qui renforce encore davantage la complexité du processus de production.

2. L’approche « exclusive » ou « sociale ».

Cette approche aboutie à une confusion entre biens publics mondiaux, biens publics nationaux, droit humain, objectifs de développement. En effet, on a voulu intégrer à la notion de biens publics mondiaux un pan plus social, lié aux droits de chaque Homme de vivre dans les conditions les plus acceptables possibles, avec un accès à l’eau potable, aux soins, à l’éducation. On parle d’approche inclusive, c’est-à-dire que l’on inclus dans la définition des biens publics mondiaux des notions sociales qui font désormais parties des politiques économiques internationales.

Le problème est que cette approche complexifie encore davantage la définition des biens publics mondiaux. Ce sont des biens présentant un caractère humain non négligeable et qui demandeNT de ce fait des modes d’interventions différents des autres types de biens publics mondiaux et mobiliseNT des ressources différentes, pas toujours facile d’accès. Dans cette définition, les biens publics mondiaux rejoignent les droits nationaux, revêtant un caractère très important dans les pays en développement, ou les droits humains consacrés par de nombreux Traités et Conventions. (PHRASE À REVOIR) Il est difficile de faire la distinction entre ces différents droits, notamment en raison d’une définition des biens publics mondiaux trop floue, abstraite et sans réelles délimitations. En effet, la Communauté internationale est lente à donner une définition consensuelle et à la traduire en politique publique.

Malgré les problèmes de diversités des biens publics mondiaux, leur production reste un enjeu considérable pour la Communauté internationale et nécessite une coopération efficace.

B. Les enjeux de cette production.

1. Une coopération efficace et équitable des États.

Le principal enjeu de la production de biens publics mondiaux afin de permettre un bon développement économique international est de parvenir à une coordination et une coopération internationale pour imposer la notion de bien public mondial comme une valeur commune. Le but est de repenser la gouvernance mondiale non pas comme la gestion des rapports de forces entre des régimes potentiellement concurrents mais comme la définition d’un système intégré et complémentaire. Pour cela, il est nécessaire de pouvoir identifier sur quelles priorités doivent porter les efforts collectifs en terme de financement, de changement d’orientation technologique ou de redistribution. Il faut dégager un consensus sur la hiérarchie des biens collectifs globaux. En effet, les biens publics mondiaux stimulent le développement et le développement constitue une condition fondamentale de l’amélioration, au niveau national, de la production de biens publics mondiaux. Il faut donc trouver un système pour hiérarchiser les objectifs de développement pour permettre un contexte favorable au développement des biens publics mondiaux au niveau international.

Dans le processus de production des biens publics mondiaux, le phénomène d’externalité est très présent. On se retrouve dans des situations où l’action d’un agent économique, ici un État, influe, sans que cela soit voulu, sur la situation d’autres agents qui ne sont pourtant pas partie prenante de l’action. Ces externalités peuvent être négatives, c’est-à-dire défavorable à l’agent économique tiers, ou positive, c’est à dire favorable à cet agent économique. Ainsi, par exemple, une surconsommation de biens « communs » (bien non exclusif dont la consommation est rivale) induit des externalités négatives alors que la production de biens publics est à l’origine d’externalités positives. Donc  (TROUVER UNE AUTRE CONJONCTION) un des enjeux de la production de biens publics mondiaux est de créer des externalités positives en faveur de certains pays qui ne pourrait assurer par eux même la production de tels biens.

On distingue trois types de biens publics mondiaux dans le contexte de la production. Les processus additifs demandent une intervention des institutions étatiques, notamment avec la signature d’un accord pour pouvoir être le plus efficace possible. Par exemple, ce processus peut intervenir dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre. Ensuite, on trouve les biens publics de type « maillon faible ». Il peut s’agir de l’éradication d’une maladie. Dans cette situation, le niveau de bien public mondial fourni est déterminé par l’effort le plus faible. De ce fait, la non coopération d’un seul pays peut mettre en péril le succès de l’ensemble de la production. Pour finir, il existe les biens publics mondiaux de type « niveau du meilleur » tels que la recherche médicale dont les efforts les plus importants déterminent le niveau de la production. Ainsi, un seul producteur est alors nécessaire. Il suffit de concentrer les efforts à son niveau.

Le financement de cette production de biens publics mondiaux peut poser des problèmes, notamment lorsqu’à ce financement sont opposées les politiques d’aides au développement.

2. Le financement et la redistribution des biens publics mondiaux.

Le financement des biens publics mondiaux est également un enjeu important pour la Communauté internationale. Pour cela, il est indispensable de parvenir à renforcer la complémentarité entre la production de ces biens et les politiques d’aides publiques au développement. En effet, certains voient dans les biens publics mondiaux une nouvelle invention de la mondialisation libérale pour détourner les aides publiques au développement au profit d’enjeux prioritaires des pays développés. Les budgets d’aide au développement profitent autant au Nord qu’au Sud pour assurer la stabilité financière ou encore freiner le réchauffement de la planète. En finançant les problèmes mondiaux avec les budgets d’aides au développement, d’un côté on détourne l’argent censé être utilisé aux activités d’aides traditionnelles, et d’un autre côté, il n’est pas accordé suffisamment de fonds aux biens publics mondiaux. Il apparaît donc nécessaire de mettre en place deux budgets qui serait alors complémentaires. En effet, développement et biens publics mondiaux vont de pairs. La fourniture de biens publics mondiaux influence le développement par le biais de la production d’externalités positives renforçant la croissance ou le développement social, et renforce également l’efficacité de l’aide publique au développement. Elle permet de mettre en place des projets de développement dans un contexte plus stable. De même, le développement conditionne la production de certains biens publics mondiaux. Il est important de bien marquer la différence entre les deux politiques pour que l’une n’empiète pas sur le domaine de l’autre. Pour autant, il ne faut pas oublier qu’elles interviennent dans un même contexte et deviennent alors complémentaire.

La redistribution de ces biens publics mondiaux s’inscrit dans un système international stable conditionné par leur production. Dans ce système, on va être en présence d’un État leader. Ce dernier détient la majeure partie des ressources dans le monde et offre ce bien aux autres même s’il en supporte seul le coût. Le leader exerce ici son hégémonie et les perspectives de coopération sont quasi nulles. Mais ce phénomène n’empêche pas une bonne redistribution des effets par les externalités positives puisqu’on est ici dans le cas de biens publics mondiaux de type « niveau du meilleur » dans lequel un seul producteur est nécessaire. On retrouve l’idée de l’économiste Kindleberger, selon laquelle, pour qu’un système économique et politique mondial fonctionne bien, il faut un pouvoir hégémonique capable de prendre les décisions de régulation de l’économie qui s’impose. (AFFIRMATION À NUANCER ET DISCUTER)

Des problèmes vont venir se poser du fait de la présence de « passagers clandestins ». La théorie du passager clandestin est mise en évidence par Olson en 1965 dans  « Logique de l’action collective ».  Il existe une tendance pour les membres d’un groupe à profiter du bénéfice d’une action collective en cherchant à payer le coût minimum, voir à échapper au coût de cette action. Le problème se pose lorsque son existence entraine la sous production d’un bien public, la surconsommation d’un bien commun ou la surexploitation d’une ressource naturelle. Ce comportement peut entrainer une surcharge des coûts pour le leader et donc une baisse trop importante de sa richesse. À terme, il se déclinera de sa position de leader. En l’absence de leader, le système international ne peut pas se stabiliser et la production de biens publics mondiaux paraît compromise.

COMMENTAIRE.

TRAVAIL CORRECT AVEC UN BON NIVEAU DE RECHERCHE. IL Y A CEPENDANT QUELQUES PHRASES CONFUSES OU TROP LONGUES. LA DÉFINITION DES BIENS PUBLICS MONDIAUX N’EST PAS SUFFISAMMENT DÉVELOPPÉE DANS L’INTRODUCTION. LE PROBLÈME DU PASSAGER CLANDESTIN OU «FREE RIDER» VIENT TROP TARD DANS LE DEVOIR ET N’EST PAS SUFFISAMMENT APPROFONDI. VOUS N’ÉVOQUEZ PAS ARTHUR CECIL PIGOU QUI EST POURTANT CONSIDÉRÉ COMME LE PREMIER AUTEUR A AVOIR TRAITÉ DES QUESTIONS D’EXTERNALITÉ EN ÉCONOMIE. ATTENTION AUX LIENS TROPS VISIBLES VERS WIKIPÉDIA.

VOUS POUVEZ LIRE :

Lefort Jean-Claude, Rapport d’information sur la place des pays en développement dans le système commercial multilatéral. Assemblée nationale : 2000 / 299 p. (Documents d’information de l’Assemblée nationale, n° 2750)

Beitone, A., « Biens publics, biens collectifs, Pour tenter d’en finir avec une confusion de vocabulaire », Revue du MAUSS permanente, 27 mai 2010 [en ligne]. http://www.journaldumauss.net/spip.php?article690

Rédigé par vroox idans Dissertations corrigées et Aucun commentaire

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